Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Le site pad-hit.fr (le « Site ») et l’application PaD-HiT sont édités par CAF-holding, entreprise individuelle, RCS Strasbourg A 511 135 022, SIREN 511 135 022, SIRET 511 135 022 00024, siège social : 91 route des Romains, 67200 Strasbourg, France, email : contact@pad-hit.fr (l’« Éditeur »).

L’accès au Site, le téléchargement et l’utilisation de l’application PaD-HiT impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV).

1. Définitions

« Utilisateur » : toute personne accédant au Site ou utilisant l’Application.
« Application » : l’application Android PaD-HiT.
« Produit numérique » : application et contenus numériques associés.
« Commande » : acte d’achat ferme d’un Produit numérique.
« Prestataire de distribution » : plateforme tierce assurant le paiement, la facturation et la mise à disposition du Produit numérique pour le compte de l’Éditeur, notamment Payhip.

2. Objet

PaD-HiT est une application Android hors ligne de déclenchement audio, destinée à un usage scénique, pédagogique, sportif ou événementiel (théâtre, danse, fitness, enseignement, spectacle vivant).

3. Offres et modalités d’accès

L’Application PaD-HiT est proposée sous forme de produit numérique. La vente est réalisée par l’Éditeur, CAF-holding (EI), via la plateforme de distribution Payhip, agissant en qualité de prestataire technique de paiement, de facturation et de livraison.

L’Utilisateur reconnaît que la commande, le paiement sécurisé, la mise à disposition du produit et certains emails transactionnels sont opérés par Payhip, conformément à ses propres conditions d’utilisation.

4. Processus de commande et de paiement

Le prix, les caractéristiques essentielles du Produit numérique et les modalités d’accès sont présentés avant validation de la Commande. Le paiement est effectué via la plateforme Payhip, au moyen de solutions de paiement sécurisées (notamment Stripe ou équivalent).

L’Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire. La Commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement par Payhip.

5. Livraison du produit numérique

Le Produit numérique est mis à disposition immédiatement après validation du paiement, par lien de téléchargement et/ou via l’espace utilisateur Payhip. L’Utilisateur est responsable de la conservation de ses accès.

6. Droit de rétractation — exception légale

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel après exécution immédiate.

L’Utilisateur reconnaît avoir donné son accord pour l’exécution immédiate du Produit numérique et avoir renoncé expressément à son droit de rétractation, cette acceptation étant recueillie par Payhip avant la validation du paiement.

7. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

L’Application PaD-HiT est concédée sous licence personnelle, non exclusive et non cessible. Toute reproduction, diffusion, modification, revente, partage public ou mise à disposition non autorisée est strictement interdite.

8. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, le prix facturé étant celui en vigueur au moment de la validation de la Commande.

9. Responsabilité

L’Application est fournie « en l’état ». L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, ni des dysfonctionnements liés au matériel de l’Utilisateur ou aux services tiers (Payhip, Stripe, hébergement).

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site. L’Utilisateur peut exercer ses droits RGPD en écrivant à contact@pad-hit.fr .